DECRET BOIS : Evolution du volume de bois dans les constructions neuves au 01/12/11

Textes et certification H&E / HQE

Evolution du décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 « relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions » imposant de nouvelles quantités de bois à mettre en œuvre dans les bâtiments dont le PC sera déposé à compter du 1er décembre 2011.

Pour rappel, le volume de bois à mettre en oeuvre à partir du 01/12/11 est le suivant :

	Exigence (quantité minimale de bois en dm3/m²SHON)
	PC déposés entre le 01/12/2010 et 30/11/2011	PC déposés après le 01/12/2011
a/ Immeubles d’habitation ne comportant pas plus de 2 logements par maître d’ouvrage ET présentant une charpente bois	20	35
b/ bâtiments à usage industriel, de stockage ou de service de transport	3	5
c/ tout autre bâtiment	7	10

L'arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions apporte quelques nouveautés et permet d'atteindre et respecter les exigences réglementaires.

DECRET BOIS