DECRET BOIS : Volume de bois dans les constructions neuves

Textes et certification H&E / HQE

Le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 « relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions » impose de nouvelles quantités de bois à mettre en œuvre dans les bâtiments dont le PC a été déposé après le 1er décembre 2010.

Par exemple, pour le cas d’un bâtiment de logements collectifs, la quantité minimale de bois à mettre en œuvre passe de 2 à 7 dm³/m²SHON puis évoluera à 10 dm³/m²SHON pour les PC déposés après le 01/12/2011.

	Exigence (quantité minimale de bois en dm3/m²SHON)
	Avant le 1er décembre 2010	PC déposés entre le 01/12/2010 et 30/11/2011	PC déposés après le 01/12/2011
a/ Immeubles d’habitation ne comportant pas plus de 2 logements par maître d’ouvrage ET présentant une charpente bois	2	20	35
b/ bâtiments à usage industriel, de stockage ou de service de transport	2	3	5
c/ tout autre bâtiment	2	7	10

L’arrêté du 13 septembre 2010 fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions apporte quelques nouveautés :

• la prise en compte de "tout produit de construction et tout mobilier fixe incorporés dans l'opération". Cela permet la prise en compte des aménagements de placards, mobilier de cuisine...
• la prise en compte des mains courantes, des supports d'isolation par l'extérieur, des isolants de type fibre ou laine de bois, des aménagements intérieurs ou extérieurs en bois (revêtements de terrasses, pergolas...).

Le respect du ratio minimum de bois fixé par le décret conditionne l’obtention du label H&E et par conséquent les financements qui y sont liés.

DECRET BOIS