L’étude d’impact sur l’environnement est obligatoire pour certains grands projets (IGH, grands équipements sportifs, centres commerciaux, … ainsi que pour les écoquartiers en ZAC). Depuis la parution du décret n°2009-496 du 30/04/2009, l’étude d’impact...

Pour contribuer au respect des exigences réglementaires (ANRU , Grenelle 2), et favoriser une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et énergétiques, L’ADEME propose une démarche originale destinée aux collectivités locales, société d’aménagement...