12 octobre 2010
Le retour en grâce des études d’impact ?
L’étude d’impact sur l’environnement est obligatoire pour certains grands projets (IGH, grands équipements sportifs, centres commerciaux, … ainsi que pour les écoquartiers en ZAC). Depuis la parution du décret n°2009-496 du 30/04/2009, l’étude d’impact...