Une réglementation thermique pour la rénovation des bâtiments

Le 13 juin 2008 un arrêté relatif à la performance énergétique pour la rénovation des bâtiments a vu le jour. Cette nouvelle réglementation thermique pour les bâtiments existants (dite RT ex) illustre la volonté du MEEDDAT (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire) d'intervenir sur le parc immobilier français actuel.

Afin d'avoir les idées claires sur les exigences de ce nouveau texte et sur la nature des bâtiments qui sont concernés, une petite synthèse s'impose donc :

Le contexte d'application est le suivant: 

-  Pour un bâtiment, ou une partie de bâtiment, existant de surface hors-œuvre nette (dite SHON) supérieure à 1000m².

ET

-  Dont les travaux de réhabilitation portant sur l'enveloppe, sur les travaux d'installation ou de rénovation des systèmes de ventilation, de chauffage, de production d'eau chaude, de refroidissement, d'éclairage et de gestion ont un coût travaux supérieur à 25 % de la valeur initiale du bâtiment .

ET

- Si la date d'achèvement du bâtiment concerné est postérieure au 1er janvier 1948.

Nota 1: si le bâtiment rénové ne répond pas à l’un des trois critères précédents, c’est l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments existants (dit RT élément par élément) qui s’applique.

Nota 2: lorsque la valeur initiale du bâtiment n'est pas connue, on prend comme valeur par défaut 1 100 eurosHT /m² SHON pour un bâtiment non résidentiel, et 1 287€H.T./m² SHON pour un bâtiment résidentiel. Ces valeurs sont tirées de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de la construction et remises à jour tous les ans.

Les exigences réglementaires sont: 

Cette réglementation s'applique pour toute demande de permis de construire ou de demande préalable répondant au contexte d'application présenté ci-dessus. Si les travaux ne sont pas soumis à un permis ou à une déclaration, l'application de la réglementation se fait préalablement à l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux.

Les objectifs a respecter sont:

- Une consommation du bâtiment après travaux (nommée Cep après travaux) inférieur ou égale à la consommation de référence RT2005 (nommée Cep réf) : Cep<Créf

- Une Cep après travaux inférieure de 30% à la Cep avant travaux. Cep<Cep initial - 30%

- Des caractéristiques thermiques minimales du bâtiment respectant toutes les valeurs garde-fous réglementaires.

- Un respect de la température intérieure conventionnelle Tic<Tic réf

De la même manière que pour la réglementation thermique en vigueur concernant les bâtiments neufs (RT 2005), les études nécessaires pour valider les exigences du texte de loi se font via un logiciel accrédité par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), et suivant la méthode de calcul TH-C-E ex 2008.